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Baux ruraux viticoles

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Baux ruraux viticoles

Auteur : Guy GRAVELLIER, Philippe QUÉRON
Date de publication : 18/05/2006


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Résumé

Il n’existait pas jusqu’à aujourd’hui un ouvrage traitant de ce sujet. Et pourtant, près d’une propriété sur deux fait l’objet d’un bail (fermage, métayage...). C’est précisément ce désert d’informations que le présent ouvrage se propose de combler. Quel bail adopter ? Pour quelle durée ? Bail écrit ou bail verbal ? Quelles sont les obligations des deux parties ? Quels recours en cas de conflits ? Le bail peut-il se transmettre ? Pour répondre à ces questions fondamentales, Guy Gravellier et Philippe Quéron, deux spécialistes du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté. L'ouvrage est organisé en 6 parties. La première et la deuxième abordent respectivement la formation ainsi que la durée du bail et les rapports des parties pendant la durée de vie de ce dernier. Le troisième volet traite du sort du bail à son expiration et le quatrième chapitre de la vente du bien loué et du droit de préemption. La cinquième partie aborde la spécificité des baux ruraux viticoles et leur réglementation particulière. Enfin, les auteurs consacrent la dernière partie de l’ouvrage aux règlements des conflits et aux différentes voies de recours. Ce nouvel usuel Féret intéressera en priorité les professionnels de la filière vitivinicole. Ce livre sera également pour les juristes qui interviennent dans ce secteur, un vade-mecum indispensable.

Auteur(s)

  • Guy GRAVELLIER

  • Philippe QUÉRON

Photographe(s)

Illustrateur(s)

Fiche technique expand_more

 
Titre : Baux ruraux viticoles

Auteur(s) : Guy GRAVELLIER, Philippe QUÉRON

Date de parution : 18/05/2006

ISBN : 978-2-902416-97-4

EAN : 9782902416974

Reliure : broché

Nombre de pages : 200 pages

Poids : 0.4000 kg

Format : 16 x 24 cm

Référence : L-0067

Avis de la presse expand_more

Union Girondine des Vins de Bordeaux Union Girondine des Vins de Bordeaux

Il n'existait pas aujourd'hui un ouvrage traitant de ce sujet spécifique. Et pourtant, prés d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage…). Il faut également souligner que le bail ou plutôt son absence est bien souvent la cause des différends juridiques entre les parties. C'est précisément ce désert d'informations en la matière que le présent ouvrage se propose de combler. Quel bail adopter ? Pour quelle durée ? A quel coût ?  Bail écrit ou bail verbal ? Quelles sont les obligations des deux parties ? Quels recours en cas de conflits ? Le bail peut-il se transmettre ?... Pour répondre à ces questions fondamentales qui engagent pour une durée plus ou moins longue le bailleur et le preneur, Guy Gravellier et Phillipe Quéron, deux spécialistes du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté. Organisé en six chapitres, cet usuel Féret intéressera en priorité les professionnels de la filière viti-vinicole, parmi les viticulteurs locataires et leurs bailleurs.


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